Mentions Légales

En vertu des lois pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs de la plateforme Paul Biya Diaspora 2025 (Ci-dessous nommée " site internet" ) et dont l'adresse numérique est  https://paulbiya.international/ , l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Editeur :

Plateforme PAUL BIYA DIASPORA 2025
S/C
AKIBAWEB
40 rue de la Tour d'Auvergne Nantes (44200, France)
N°SIRET : 88794221700019

Responsable publication : Président Akibaweb
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Conception :  Plateforme "PAUL BIYA DIASPORA 2025"
Réalisation et hébergement : Akibaweb

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation de la Plateforme Paul Biya Diaspora 2025 (Adresse site : https://paulbiya.international/) implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site internet sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Akibaweb qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.0
Le site internet est mis à jour régulièrement par la Plateforme PAUL BIYA 2025. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Description des services fournis

Le site internet  a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des actions de la plateforme "PAUL BIYA DIASPORA 2025"en lien avec la campagne internationale du candidat Paul Biya.
La Plateforme Paul Biya Diaspora 2025 s’efforce de fournir sur le site internet des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site internet sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site internet ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Limitations contractuelles sur les données techniques

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Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

Propriété intellectuelle et contrefaçons

Akibaweb est, en accord avec les ayants droits de la plateforme "PAUL BIYA DIASPORA 2025",  gestionnaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.
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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

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juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://paulbiya.international/ est soumis au droit du siège d'Akibaweb. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Nantes.

Lois concernées

Lois françaises et camerounaises relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Lois européennes (RGPD) et camerounaises relatives au secteur du numérique.